Etat Civil

Acte de naissance

La demande d'un acte de naissance doit être faite exclusivement par l'intéressé(e) sur présentation de la pièce d'identité par courrier ou par email mairie.fongrave@wanadoo.fr

Pour une naissance en France, le courrier doit être adressé à la mairie de naissance.

Pour une naissance d'un Français à l'étranger, le courrier doit être adressé au Service central d'état civil de Nantes.

La demande peut être formulée sur papier libre en indiquant les noms, prénoms, date de naissance de la personne concernée. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.

Lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1427.xhtml

Acte de mariage

La demande d'un acte de mariage doit être faite exclusivement par l'intéressé(e) sur présentation d'une pièce d'identité, sur papier libre adressé à la commune dans laquelle a eu lieu la cérémonie civile. Ne pas oublier d'indiquer la date du mariage, les noms, prénoms des époux.

Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.

Lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1432.xhtml

Acte de décès

La demande d'un acte de décès peut être faite par toutes personnes. Demande par courrier ou par émail mairie.fongrave@wanadoo.fr

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.

Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.

Lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1444.xhtml

Carte d'identité

A compter du 1er mars 2017, les cartes d'identité ne seront plus délivrées en mairie de Fongrave.

Mais vous pourrez vous rendre dans une commune équipée, comme Ste Livrade/Lot, Villeneuve/Lot ou toute autre commune de votre choix en France. N'hésitez pas à prendre rendez-vous préalablement auprès du service titre d'identité des mairies.

Liste des mairies habilitées en Lot-et-Garonne

♦ Majeur

♦ Mineur

 

 

Certificat d'immatriculation (Carte grise)

Démarche certificat d'immatriculation (carte grise) :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N367.xhtml

Recensement

Le Recensement concerne tout jeune français âgé de 16 ans.

Demandes d'urbanisme

La législation impose pour toute construction, même sans fondation et dont la surface au sol est supérieure à 5 m², de déposer une demande d'autorisation. C'est également le cas lorsque vous envisagez de modifier l'aspect extérieur d'une construction ou d'en changer sa destination. Pour tout type de travaux, vous devez solliciter préalablement l'accord de la mairie.

Avant leur commencement, il est impératif d'avoir obtenu un arrêté d'accord signé par l'autorité compétente sous peine du lancement d'une procédure contentieuse.

 

Retrait des formulaires de demande :

Pour les autorisations d'urbanisme, le retrait des dossiers peut se faire directement en mairie ou sur http://www.grand-villeneuvois.fr/doc/AutorisationFormulaires.pdf.

Vous pouvez également télécharger les documents à l'aide de ces différents liens :

Autorisation de travaux (AT) :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml?&n=Logement&l=N15

Certificat d'urbanisme (CU) : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1633.xhtml

Déclaration préalable (DP) :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml

Permis de construire (PC) :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

res demandes et informations (permis de démolir, permis de construire modificatif, taxe d'aménagement) sont aussi disponibles sur le lien suivant : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml?&n=Logement&l=N15

Réception du public par la pôle urbanisme :http://www.grand-villeneuvois.fr/urbanisme-public.php

Dès à présent consultez le cadastre ( CLIQUEZ ICI ) ainsi que la réglementation applicable sur votre parcelle en consultant la carte interactive du grand villeneuvois :  http://carte.grand-villeneuvois.fr/isigeo.php?m=1

 


Dépôt du dossier :

Une fois votre demande complétée, il vous suffira de déposer le dossier au sein de votre mairie qui vous remettra un récépissé de dépôt. Le délai d'instruction du dossier prend effet à compter de cette date.

Pendant la construction :

Lors du commencement des travaux, une déclaration d'ouverture de chantier doit être déposée en mairie.
Un extrait de cette autorisation doit être affiché sur le terrain (visible de tous) pendant au moins deux mois (délai de recours des tiers).

Fin de la construction :

Une fois que les travaux déclarés sont terminés, vous devez déposer au sein de la mairie la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux.

Si vous souhaitez être bénéficiaire d'un certificat de conformité, il vous suffit d'adresser un courrier demandant ce document.


Autres informations :

Pôle urbanisme de la CAGV : http://cagvurbanisme.com

Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement de Lot-et-Garonne (CAUE ) : Il « fournit aux personnes qui désirent construire les informations, les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural, sans toutefois se charger de la maîtrise d’œuvre. »

Espace info énergie du CAUE : http://www.caue47.com/

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) : Le PLUi a pour objet de constituer un projet global d'aménagement et d'urbanisme à l'échelle de l'agglomération mettant en œœuvre les principes du développement durable et de fixer en conséquences les règles d'utilisation des sols. Il constituera un document d'urbanisme unique commun à toutes les communes de la CAGV et remplacera les documents communaux actuellement en vigueur : http://PLUI.com

La Charte paysagère : Parce qu'il est nécessaire de léguer aux générations futures un cadre de vie de qualité, les représentants des 19 communes du Grand Villeneuvois ont décidé d'encadrer les évolutions de notre territoire en signant, ce 13 mars 2014, la Charte Paysagère du Grand Villeneuvois.  http://www..charte-paysagere-cagv.com

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